La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits qui permet souvent d’éviter une procédure judiciaire à la fois longue et couteuse et dont le résultat n’est jamais assuré.
La médiation peut être définie comme le processus par lequel deux personnes demandent à un tiers neutre, impartial et indépendant de les aider à résoudre un conflit.
La médiation offre la possibilité de pacifier le conflit en permettant à chacun d’exprimer ses ressentis, de s’expliquer, de participer à la restauration du dialogue, de préserver les relations futures.
Le médiateur n’a pas pour rôle de trancher le litige. Ce sont les parties elles-mêmes qui vont trouver, ensemble, une solution satisfaisante à leur litige. Cet accord, parce qu’il aura été accepté par les deux parties sera durable et exécuté sans difficultés (contrairement, parfois, à une décision de justice).
La médiation peut être judiciaire ou conventionnelle
– médiation conventionnelle : les parties tentent une démarche amiable avant de lancer une procédure judiciaire
– médiation judiciaire : le juge, lorsqu’il est saisi, peut désigner un médiateur avec l’accord des parties.
La médiation judiciaire et la médiation conventionnelle obéissent l’une comme l’autre aux mêmes principes fondamentaux de libre choix des parties à y recourir, de confidentialité, de compétence du médiateur soumis à une déontologie.
Dans notre étude, l’activité de médiation est réalisée par Maître Anne CASIMIRO qui détient le diplôme d’Huissier de Justice Médiateur. Elle officie :
- à l’étude, à la demande de particuliers ou de sociétés ;
- via la plateforme MEDICYS pour les conflits relatifs à la consommation (voir lien).
En droit de la consommation, les frais de la médiation sont à la charge du professionnel. En revanche, pour une médiation conventionnelle classique, les frais de la médiation sont divisés entre les deux parties et varient selon la durée de la médiation.
